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France
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Conditions Générales de Vente

  1. OBJET

Le site internet www.lafabriquedeskoalas.fr (ci-après dénommé « le Site ») est une plateforme de commerce électronique exploitée par la société La Fabrique des Koalas (ci-après le « Vendeur »).

Il permet aux utilisateurs de consulter et/ou de commander en ligne divers produits (ci-après « les Produits ») dont principalement des vêtements pour enfants de la marque La Fabrique des Koalas.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont destinées à régir de façon exclusive et sans restriction ni réserves, l’ensemble des ventes proposées sur le Site ; elles viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et la Politique de Confidentialité.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet définir les droits et obligations du Vendeur et du client (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente en ligne des Produits et services proposés par La Fabrique des Koalas, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre La Fabrique des Koalas et le Client.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Chaque commande (ci-après la « Commande ») passée sur le Site vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV ainsi que des CGU et de la Politique de Confidentialité, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

La version en vigueur des CGV est consultable en ligne à tout moment à l’adresse https://www.lafabriquedeskoalas.fr/conditions-generales-de-vente/ et peut être imprimée et/ou téléchargée de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour et modifier à tout moment les présentes CGV et sans préavis. Le Client se doit donc de consulter les CGV à jour pour prendre connaissance des modifications qui lui demeurent opposables.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

  1. IDENTITE ET COORDONNEES DU VENDEUR

Le Vendeur est la société La Fabrique des Koalas, Société par action simplifiée unilatérale au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe au 851, chemin des Durands – 46 000 CAHORS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 910 715 705.

Il peut être contacté à l’adresse mail suivante : lafabriquedeskoalas@outlook.fr

Toute réclamation devra être adressée à cette adresse.

  • DETAIL DE L’OFFRE
  1. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités de Produits disponibles, de modifier, suspendre ou de mettre fin à son offre ainsi que de clôturer le Site à tout moment, de façon unilatérale et sans préavis. Le Vendeur ne saurait alors être tenu responsable d’aucune conséquence dommageable de quelque nature que ce soit envers le Client ou tout tiers.   

Le Vendeur se réserve le droit, sans toutefois y être obligé, de refuser ou de limiter la vente de ses Produits à une personne (physique ou morale), dans une région géographique ou une juridiction donnée.

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs, formes et caractéristiques des Produits sur les images, photos et descriptions de présentation sans que celles-ci n’aient un caractère contractuel. Des différences peuvent exister entre elles et la réalité. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au Vendeur de ce fait. Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de modifier ces informations à tout moment.

Les Commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforcera de tenir la liste des stocks à jour sur le Site sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Si le Produit commandé est indisponible, le Client sera informé par e-mail (à l’adresse fournie) dans les meilleurs délais.

Le Client disposera alors du choix de :

  • Demander le remplacement du produit initialement commandé par un autre produit équivalent en termes de prix (sous réserve de disponibilité),
  • Annuler sa Commande et obtenir le remboursement (y compris des frais d’expédition).

Le Client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit.

  1. PRIX

Les prix (ci-après « Prix ») des Produits sont indiqués en euros, toute taxes françaises applicables incluses (au taux légal en vigueur), hors frais de port, de traitement de la Commande et d’emballage.

L’ensemble de ces frais seront indiqués dans le panier du Client avant validation définitive de la Commande.

Les Prix des Produits sont modifiables à la libre discrétion du Vendeur, à tout moment et sans préavis ; les Prix applicables à une Commande seront ceux en vigueur à la date de validation de ladite Commande.

Tout coût de télécommunication ou transmission liée à la Commande demeure à la charge du Client ainsi que les frais bancaires, y compris dans le cas d’un remboursement et quelle qu’en soit la cause. 

Les Prix ne contiennent pas les éventuels droits de douanes ou taxes locales qui demeurent également à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclaration, etc.).

  1. MODALITE DE PASSATION DES COMMANDES

La Commande peut porter sur un ou plusieurs Produits. Pour pouvoir passer une Commande, tout nouveau Client devra créer un compte en complétant le formulaire dédié ; Le Client déjà inscrit devra saisir ses identifiants de connexion avant toute Commande.

L’ensemble des informations fournies par le Client (noms, prénoms, adresse e-mail et postale, etc.) doivent être à jour, exactes et complètes. A défaut, la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée.

Le Client après avoir sélectionné un Produit et ses caractéristiques (taille, couleur, etc.) sur le Site clique sur « ajouter au panier ».

Le panier reste consultable et modifiable à tout moment tant que la Commande n’est pas validée.

Pour valider sa Commande, le Client, après avoir vérifié son panier (quantité, caractéristiques Produits, etc.) clique sur « valider la commande ».

Le Client choisit le mode de livraison dans les conditions de l’article VII des présentes CGV et procède au paiement (ci-après le « Paiement ») dans les conditions de l’article V des CGV.

Toute Commande passée engage le Client à la régler en totalité. Ce dernier est tenu de s’assurer de sa solvabilité avant validation de sa Commande.

Le contrat de vente est parfait dès validation du paiement par le Client.  

Aucune annulation ne pourra intervenir en dehors des cas prévus aux l’article VIII et IX des présentes CGV.

Une fois la Commande reçue par le Vendeur, celui-ci adresse au Client un mail de confirmation récapitulant les éléments de ladite Commande (Produits, Prix, adresse de Livraison, etc.).

Le Client n’ayant pas reçu l’e-mail de confirmation dans un délai de 24h après avoir validé sa Commande doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article II des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment l’exécution de la Commande et/ou sa Livraison en cas de défaut de paiement, paiement incomplet, fraude ou tentative de fraude. Tous les frais liés à un tel évènement demeureront à la charge du Client.

  1. MODALITES DE PAIEMENT

La totalité du Prix est payable en Euros à la Commande.

Le Paiement est sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme STRIPE.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement utilisé pour sa Commande.

Le montant de la Commande est débité immédiatement sur le compte du Client. L’ordre de paiement donné par le Client est irrévocable et autorise le débit du montant de sa Commande sur son compte au profit du Vendeur.

Le Vendeur se réserve de droit d’annuler une Commande lorsque l’adresse IP du Client est localisée sur un territoire autre que celui de l’adresse de facturation.

La facture relative à la Commande est disponible sur le compte du Client.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits, même livrés, jusqu’au paiement intégral du Prix (y compris frais et intérêts) de la Commande.

  • LIVRAISON
  1. DELAIS DE LIVRAISON

Pour les Produits disponibles, le Vendeur s’engage à traiter, préparer et expédier la Commande dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés sauf cas de force majeure. Pour les Produits en précommande, le délai d’expédition sera indiqué sur le Site lors de la Commande.

Si une Commande comporte plusieurs articles, l’ensemble des Produits sera envoyé dans le même colis. Si l’un des Produits est en précommande, la Commande sera envoyée en une seule fois, une fois l’article en précommande disponible.

Les délais de livraison varient entre 2 (deux) et 5 (cinq) jour en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de la Commande. 

En cas de non-respect de ces délais et hors les cas énumérés aux articles XII, le Client pourra user de son droit de résolution de la Commande après mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre recommandé avec accusé de réception au Vendeur, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 5 (cinq) jours après réception de ladite mise en demeure.

La résolution de la Commande sera effective à réception par le Vendeur du courrier l’informant de celle-ci, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

En cas de résolution effective, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes réglées (y compris frais de port) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de la résolution.

Le Vendeur se réserve la faculté de proposer au Client une solution alternative au remboursement (choix d’un autre produit, avoir, etc.). Ce dernier devra alors faire part de l’option choisie par écrit (courrier électronique ou postal).

En tout état de cause, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison imputable au Client (inexactitude des renseignements donnés, retrait tardif du colis en point relai, etc.).

  1. CONDITIONS TERRITORIALES

Les livraisons peuvent intervenir en France (y compris DOM-TOM) et hors de France.

  1. MODE DE LIVRAISON

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison proposés lors de la validation de la Commande, selon l’adresse de livraison.

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité avant validation de la Commande. Le mode de livraison choisi est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant paiement.

Une fois la Commande validée, le mode de livraison ne pourra plus être modifié.

  1. ADRESSE DE LIVRAISON

La Commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier s’engage à donner une adresse juste et avec toutes les précisions nécessaires à la livraison effective de la Commande telles que – et sans que cela ne constitue une liste exhaustive- le numéro du bâtiment, l’étage, le nom de la rue, les noms et prénoms sur l’interphone, etc.

Le Client demeurera responsable de tout retard, difficulté ou impossibilité de livraison, liés à des information erronée, fausses ou incomplètes et assumera l’ensemble des conséquences qui en découlent.

  1. PROCEDURE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE / INCOMPLET/ OUVERT

Si à la livraison, le Client constate que le colis est endommagé ou que des Produits sont manquants/ouverts, il en avertit le Vendeur par courrier électronique sous 3 (trois) jours suivant la date de réception du Produit (date dépôt du colis par le transporteur à l’adresse indiquée par le Client). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par le Vendeur.

  1. FRAIS D’EXPEDITION

Les Frais d’expédition demeurent à la charge du Client. Ils sont indiqués dans le récapitulatif de la Commande, avant paiement. Ces frais sont fixés forfaitairement et pourront être réévalués arbitrairement à tout moment par le Vendeur en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs.

Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la Commande.

Pour les commandes expédiées hors du territoire de France Métropolitaine, les droits de douane qui pourraient être appliqués demeureront à la charge exclusive du Client étant ici précisé que le Vendeur n’est pas tenu de renseigner le Client sur l’application des droits de douane.

  • RETOUR, ECHANGES ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Les retours ou échanges doivent être demandés dans un délai de 14 (quatorze) jours à réception des Produits, par courrier électronique à l’adresse suivante : lafabriquedeskoalas@hotmail.fr. La date de départ de délai de retour/échange est celle de remise indiquée sur le suivi.

Les Produits soldés ou remisés ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les échanges seront conditionnés à la disponibilité du ou des Produits souhaités.

Le courrier électronique adressé par le Client devra faire état de sa volonté d’être remboursé ou de bénéficier d’un échange (le cas échéant indiquer la taille, la couleur et le Produit souhaités).

Le Client devra, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés après validation du Vendeur, retourner le Produit à l’adresse postale indiquée dans l’article II des présentes CGV. Passé ce délai, le retour/échange sera refusé et/ou annulé.

Aucun échange ou retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Les frais de renvoi du ou des Produits sont à la charge du Client. Toutefois, en cas d’erreur du Vendeur (erreur sur le Produits envoyé, sur la quantité, sur la taille ou défaut du Produit), les frais de retour seront remboursés au Client (sous réserve de la production de la facture d’expédition).

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et complets (accessoires, étiquettes, notice, Etc.). Ils devront être en parfait état (notamment n’avoir été ni portés, ni lavés, ni tachés) et accompagnés de la facture d’achat correspondante.

Le Client demeure responsable jusqu’à réception du Produit par le Vendeur des risques liés au renvoi desdits Produits. Il devra prendre les dispositions nécessaires afin de couvrir ce risque (assurances notamment) et conserver la preuve du retour. En cas de litige, l’unique preuve de réception du colis sera la signature de l’accusé de réception.

Le remboursement interviendra, déduction faite des frais d’envoi initiaux, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés (hors vacances scolaires) à réception du Produit par le Vendeur et sera opéré sur la carte bancaire ayant servi au Paiement de la Commande.  

  1. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétraction légal de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à motiver sa décision. Le point de départ du délai est la date de remise indiquée sur le suivi.

Pour ce faire, il devra, avant l’expiration du délai, notifier au Vendeur sa décision d’user de son droit de rétractation de façon claire et non équivoque en lui adressant un courrier recommandé aux coordonnées indiqués à l’article II des présentes CGV, en précisant son numéro de Commande.

Le Client devra, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés après validation du Vendeur, retourner le Produits à l’adresse postale indiquée dans l’article II des présentes CGV. Passé ce délai, le retour sera refusé et/ou annulé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et complets (accessoires, étiquettes, notice, Etc.). Ils devront être en parfait état (notamment n’avoir été ni portés, ni lavés, ni tachés) et accompagnés de la facture d’achat correspondante.

Le Client demeure responsable jusqu’à réception du Produits par le Vendeur des risques liés au renvoi desdits Produits. Le Client devra prendre les dispositions nécessaires afin de couvrir ce risque (assurances notamment) et conserver la preuve du retour. En cas de litige, l’unique preuve de réception du colis sera la signature de l’accusé de réception.

Le remboursement interviendra, déduction des frais de retour, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés (hors vacances scolaires) à réception du Produit par le Vendeur et sera opéré sur la carte bancaire ayant servi au Paiement de la Commande.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client reconnait avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation pour passer Commande sur le Site. A défaut, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de la Commande passée.

Le Client s’engage à communiquer uniquement des informations réelles notamment s’agissant de ses nom, prénoms, adresses postale et électronique.

Le Client demeurera responsable des conséquences de toute nature liées à une information erronée, fausse ou inexacte.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fera du(des) Produit(s) commandé(s) et assumera les conséquences de toutes natures liées notamment à un usage non conforme, illicite ou illégal.

  1. RESPONSABILITE DU VENDEUR

Le Vendeur ne garantit pas l’adaptation du(des) Produit(s) aux besoins, attentes ou contraintes du Client.

Les consignes d’usage et les caractéristiques du(des) Produit(s) sont données en langue Française.

Le Vendeur ne pourra être tenu des dommages de toute nature découlant d’un usage non conforme aux recommandations données par lui (notamment via les étiquettes sur le Produit).

Le Vendeur est tenu des garanties légales en sa qualité de Vendeur dans les termes et conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que L.217-4 et suivant du Code de la Consommation.

En toutes hypothèses, la responsabilité du Vendeur sera limitée aux dommages directs et avérés subis par le Client.

  • CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, cas fortuit ou évènement assimilés ayant empêché l’exécution des présentes CGV.

Seront notamment considérés comme tel, sans que cette liste ne soit limitative, outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, guerre, acte de terrorisme, attentat, intempérie, épidémie ou pandémie, tremblement de terre, incendie, explosion, vol, vandalisme, dégât des eaux, inondation, incident informatique, blocage ou panne des réseaux de télécommunication, restrictions légales ou gouvernementales, modification de la loi ou des règlements et tout autre évènement indépendant de la volonté du Vendeur.

En cas de survenant d’une cause exonératoire de responsabilité, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la survenance de l’évènement concerné.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée durant laquelle l’événement aura produit ses effets. Si l’évènement se poursuit au-delà de 2 (deux) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité de part ni d’autre, à la demande de l’une quelconque des parties.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur. Il s’interdit notamment de copier, reproduire ou apposer sa marque sur les Produits proposés par le Vendeur ainsi que d’utiliser le logo ou tout signe distinctif de la marque sans autorisation expresse du Vendeur.

  • PROTECTION DES DONNES

La protection des données personnelles est régie par la Politique de Confidentialité du Site ainsi que les Mentions Légales. 

  1. LANGUE

La langue des présente CGV est le français.

  • MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client pourra avoir recours à un médiateur suivant les conditions et modalités des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera porté, à défaut de résolution amiable, devant le Tribunal de commerce de CAHORS.

  • GENERALITES

L’invalidation de certaines stipulations des présentes CGV par une loi, un règlement ou une décision de justice n’entrainera pas la nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

Le fait pour le Client ou le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations édictées par les présentes CGV ne saurait constituer une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

 

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