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France
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Conditions Générales d'Utilisation

  1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont destinées à régir de façon exclusive et sans restriction ni réserves, l’ensemble des relations entre l’Utilisateur (ci-après, l’Utilisateur) du site internet www.lafabriquedeskoalas.fr (ci-après dénommé « le Site ») et la société La Fabrique des Koalas ainsi que les modalités et conditions d’utilisation du Site.

Elles viennent compléter les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et la Politique de Confidentialité.

En visitant le Site, l’Utilisateur reconnait accepter et entend se conformer dans leur intégralité aux CGU en vigueur à la date de la visite du Site. 

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur quelque support que ce soit, y compris les réseaux sociaux. Chaque nouvel outils ou fonctionnalité qui sera ajouté au Site ou aux autres supports est automatiquement assujetti aux CGU.

La version en vigueur des CGU est consultable en ligne à tout moment.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour et modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur se doit donc de consulter les CGU à jour pour prendre connaissance des modifications qui lui demeurent opposables.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou support de communication.

  1. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la société La Fabrique des Koalas (ci-après, « l’Editeur »), Société par action simplifiée unilatérale au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe au 851, chemin des Durands – 46 000 CAHORS, immatriculée au RCS de CAHORS sous le numéro 910 715 705.

Pour toute demande ou réclamation, l’Editeur peut être contacté à l’adresse mail suivante : lafabriquedeskoalas@outlook.fr.

  • DETAIL DE L’OFFRE

 

Le Site internet www.lafabriquedeskoalas.fr, est une plateforme de commerce électronique exploitée par l’Editeur.

Il permet aux Utilisateurs de consulter et/ou de commander en ligne divers Produits (ci-après « les Produits ») dont principalement des vêtements pour enfants de la marque La Fabrique des Koalas, ainsi que de s’abonner à la Newsletter afin de rester informés des nouveautés et évolutions de la marque.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site ainsi que de modifier, corriger ou clôturer ce dernier à tout moment, de façon unilatérale et sans préavis. Le Vendeur ne saurait alors être tenu responsable d’aucune conséquence dommageable de quelque nature que ce soit envers l’Utilisateur ou tout tiers.  De la même manière, en cas d’erreur, inexactitude ou omission sur les informations données sur le Site, le Vendeur pourra annuler des Commandes, même validées, à tout moment et sans préavis.

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès et une navigation optimale sur le Site par l’Utilisateur, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. En cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée et l’Utilisateur, comme tout tiers, ne pourra prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

L’Editeur dispose d’un pouvoir modérateur absolu sur son Site et pourra, de façon arbitraire, sans communication préalable et à tout moment, supprimer tout contenu publié par l’Utilisateur (commentaire, avis, …) qu’il jugera notamment illégal, offensant, discriminant, diffamatoire ou obscène.

  1. COMPTE CLIENT

 

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, et indépendamment de toute commande, créer un compte client (ci-après, « le Compte »).

Pour se faire, il devra compléter la fiche disponible sur le Site en cliquant sur « mon compte ».

L’Utilisateur s’engage à fournir toutes les informations mentionnées comme obligatoires (notamment nom, prénom et adresse e-mail). Les informations fournies devront être exactes, à jour et complètes, sous peine de se voir refusé l’ouverture du Compte ou que celui-ci soit clôturé.

L’Utilisateur devra tenir à jour ces informations en se connectant sur son Compte.

L’Utilisateur pourra accéder à ce Compte à tout moment en se connectant sur le Site à l’aide de l’identifiant et du mot de passe qu’il aura choisi.

Le Compte est strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer son identifiant ou son mot de passe à un tiers quel qu’il soit, sous peine d’assumer l’ensemble des conséquences qui pourraient en résulter. Tout accès au Compte réalisé à l’aide de l’identifiant et du mot de passe est réputé effectué par l’Utilisateur. S’il constate une activité étrangère sur son Compte, l’Utilisateur doit en informer sans délai l’Editeur par mail aux coordonnées stipulés à l’article II des présentes CGU. L’Editeur pourra alors prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaire.

En cas de perte de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur pourra les retrouver/ modifier en cliquant sur « identifiant oublié » ou « mot de passe oublié ».

L’Utilisateur devra, par ses propres moyens, assurer la conservation des informations et documents disponibles sur son Compte.

L’Utilisateur pourra à tout moment supprimer son compte en cliquant sur « supprimer mon compte ». La suppression du compte sera effective sous 24h.

L’Editeur pourra également, sans préavis ni communication préalable, supprimer un Compte demeuré inactif plus de 12 mois.

  1. NEWSLETTERS

L’Editeur adressera de façon périodique, sans que cela ne constitue une obligation, une newsletter à l’Utilisateur afin de le tenir informé notamment des nouveautés et des évolutions de la marque.

Ce dernier pourra à tout moment se désabonner de ce service en cliquant sur « unsuscribe » ou par mail adressé à l’Editeur aux coordonnées indiquées dans l’article II des présentes GCU.

  1. PUBLICITE – LIENS

L’Editeur se réserve la faculté d’insérer dans le Site et ou dans les communications à destination des Utilisateurs, des messages d’ordre publicitaire, des offres promotionnelles ou des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers notamment.

Toute utilisation des services et outils facultatifs disponibles sur le Site est réalisée aux risques et péril de l’Utilisateur.

L’Editeur ne garantit et n’assume aucune responsabilité s’agissant des éléments, contenus, services, produits ou offres proposés par un tiers et disponibles sur le Site.  L’Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation, de quelle que nature que ce soit, à ce titre. 

  • OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément à sa destination, à la loi et aux règlements ainsi qu’aux bonnes mœurs.
  • Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment en transmettant des virus, vers informatiques ou tout logiciel ou éléments de nature malveillante ou destructrice.
  • Ne pas publier sur le Site de contenu, avis ou commentaire à caractère notamment haineux, raciste, discriminatoire, obscène ou diffamatoire, ni portant atteinte à la vie privée ou le droit de propriété intellectuelle. Tout contenu de cette nature pourra être retiré à tout moment, arbitrairement et sans information préalable, par l’Editeur. L’Utilisateur demeure seul responsable des commentaires ou avis qu’il publie sur le Site ou tout autre support de communication de la marque.
  • Ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre ou exploiter toute partie du Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

L’Utilisateur qui transmettrait à la demande de l’Editeur ou spontanément des idées, suggestions, propositions, photos ou tout autres éléments de cette nature sur le Site, les réseaux sociaux de la marque ou tout autre support de communication, est réputé avoir donné à l’Editeur son accord pour les utiliser, reprendre à son nom, modifier, publier, exploiter à tout moment et sans restriction.

L’Utilisateur tiendra indemne l’Editeur de toute condamnation, indemnisation et frais de toute nature liés à une action en justice ou transaction, initiée par un tiers et consécutive à la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou documents auxquels elles font référence.

  • RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et les mise à jour du contenu et des informations du Site sans que cela ne puisse constituer une obligation de résultat.

L’Editeur, même s’il dispose d’un pouvoir modérateur, ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu publié par des tiers sur le Site, notamment à travers des commentaires ou avis.

La responsabilité de l’Editeur pourra pas être engagée en cas de dégâts, intrusions ou virus affectant le matériel utilisé par l’Utilisateur pour accéder et naviguer sur le Site. L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en ce sens vis-à-vis de l’Editeur.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur. L’utilisation, l’exploitation et la reproduction de ces éléments à des fins autres que personnelles, est strictement interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

  1. PROTECTION DES DONNES

La protection des données personnelles est régie par la Politique de Confidentialité du Site consultable en ligne.

  1. LANGUE

La langue des présentes CGU est le français.

  • MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur pourra avoir recours à un médiateur suivant les conditions et modalités des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU sera porté, à défaut de résolution amiable, devant le Tribunal de commerce de CAHORS.

  • GENERALITES

L’invalidation de certaines dispositions des présentes CGU par une loi, un règlement ou une décision de justice n’entrainera pas la nullité des autres dispositions qui conserveront leur force et leur portée.

Le fait pour l’Utilisateur ou l’Editeur de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations édictées par les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

 

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